Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site

internet de formation en e-learning, accessible à l’adresse www.institut-elearning.com (ci-
après le « Site »). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte, sans

réserve, les présentes CGU.

1. Objet

Le Site propose des contenus pédagogiques en ligne dans le cadre de formations
professionnelles et personnelles (ci-après les « Services »). Les CGU ont pour objet de définir
les modalités d’utilisation des Services par les Utilisateurs.

2. Accès au Site et aux Services

2.1. L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’un accès Internet.
2.2. Certains Services sont accessibles après la création d’un compte utilisateur et, le cas
échéant, le règlement des frais d’abonnement ou d’inscription.
2.3. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à mettre
à jour ces informations si nécessaire.

3. Utilisation des Services

3.1. Les contenus pédagogiques sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être
reproduits, partagés ou commercialisés sans autorisation préalable écrite.
3.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux
présentes CGU.
3.3. Toute tentative d’accès non autorisé aux données, systèmes ou réseaux du Site est
strictement interdite.

4. Responsabilité

4.1. Le Site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des contenus.
Cependant, il ne garantit pas une accessibilité sans interruption.
4.2. Le Site ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des contenus
ou de l’indisponibilité du Service.
4.3. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le Site
et des décisions prises en conséquence.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les contenus présents sur le Site (textes, vidéos, images, logos, etc.) sont protégés
par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Institut e-learning.
5.2. Toute reproduction, modification ou distribution des contenus sans autorisation expresse
est interdite.

6. Données personnelles

6.1. Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la
réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
6.2. L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) en contactant
contact@institut-elearning.com.

7. Durée et résiliation

7.1. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation
du Site par l’Utilisateur.
7.2. Le Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout Utilisateur en
cas de non-respect des CGU.

8. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront
mises en ligne et notifieront les Utilisateurs, le cas échéant.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents
seront ceux du siège de institut e-learning.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter le support à l’adresse
suivante : contact@institut-elearning.com.